Ce qu'on bâtit
La Loi 25 impose aux entreprises du Québec des obligations précises sur les renseignements personnels : obtenir un consentement clair, tenir un registre des traitements, permettre la portabilité des données et signaler les incidents de confidentialité. Intégrer ces exigences à la conception d'un logiciel coûte beaucoup moins cher que les ajouter une fois le produit livré.
La conformité est un sujet juridique, et Nexnet n'est pas un cabinet d'avocats. Ce qu'on fait est la moitié technique du problème : traduire les obligations que votre conseiller juridique a identifiées en mécanismes qui existent réellement dans le logiciel, plutôt qu'en politique affichée sur une page.
L'écart entre les deux est ce qui coûte cher. Une politique de confidentialité qui promet la suppression sur demande ne vaut rien si le système ne sait pas où sont les données d'une personne. Prévoir cette question au moment de dessiner la base de données prend une heure ; la régler deux ans plus tard prend un projet.
On ne rédige pas vos politiques, on ne vous dit pas quelles sont vos obligations légales et on ne vous certifie pas conforme. Ces trois choses appartiennent à un conseiller juridique. Notre rôle commence quand il faut que le logiciel fasse réellement ce que ces documents promettent.
Les questions qui reviennent
Elle s'applique à toute entreprise qui exerce au Québec et détient des renseignements personnels, quelle que soit sa taille — clients, employés ou fournisseurs. L'étendue des obligations varie selon ce que vous collectez. C'est une question juridique : posez-la à un conseiller, pas à un développeur.
Souvent oui, mais le coût dépend de la manière dont les données ont été structurées au départ. La partie difficile est rarement l'interface : c'est de pouvoir retrouver toutes les données d'une personne dans un système qui n'a jamais été conçu pour ça.
La loi encadre la communication de renseignements à l'extérieur du Québec par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, elle ne l'interdit pas d'emblée. Techniquement, on peut héberger au Québec, ailleurs au Canada ou chez vous — le choix se prend avec votre conseiller juridique.
La loi prévoit qu'une personne soit informée lorsqu'une décision la concernant est prise uniquement par un traitement automatisé, et qu'elle puisse faire valoir ses observations. Concrètement, un produit qui décide automatiquement doit pouvoir expliquer et permettre une révision humaine — ça se conçoit, ça ne s'ajoute pas.
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